Mentions légales

Dernière mise à jour : 03/07/2026

1. Éditeur du site

La présente plateforme est éditée et exploitée par :

MEVALO GROUP
Entrepreneur individuel (EI)
Représentant légal : Meven LE NOAN
SIREN : 883 383 150
Adresse : 3 Impasse Loguellou, 22810 Belle Isle en Terre
Email : meven22@hotmail.fr
Téléphone : 06 33 60 43 06

La plateforme est mise à disposition de Capital Energy SAS (SIREN 521 618 579, 4 Place des Saisons, 92400 Courbevoie) dans le cadre d'un contrat de prestation de services. Capital Energy SAS est responsable de l'utilisation des données collectées via cette plateforme dans le cadre de son activité de délégataire CEE.

2. Directeur de la publication

Meven LE NOAN — meven22@hotmail.fr

3. Hébergement

Replit, Inc.
657 Mission St, Suite 501, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site web : replit.com

Les serveurs d'hébergement sont situés aux États-Unis. En utilisant cette plateforme, vous acceptez que vos données puissent être hébergées hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de cette plateforme (code source, design, contenus) est la propriété exclusive de MEVALO GROUP. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Les logos Capital Energy et CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable de traitement

Capital Energy SAS
4 Place des Saisons, 92400 Courbevoie
SIREN : 521 618 579
Email : contact@capitalenergy.fr

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de cette plateforme, les données suivantes sont collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données du véhicule : marque, modèle, numéro d'immatriculation, catégorie
• Documents justificatifs : contrat LLD signé, PV de livraison, certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
• Données de connexion : adresse IP, horodatages de connexion

5.3 Finalités du traitement

• Constitution et gestion des dossiers CEE (base légale : exécution d'un contrat)
• Envoi des documents réglementaires CEE par email (base légale : obligation légale)
• Horodatage eIDAS des documents pour valeur probatoire (base légale : obligation légale CEE)
• Analyse automatisée des documents pour vérification de conformité (base légale : intérêt légitime)
• Communication liée au dossier (base légale : exécution d'un contrat)

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier CEE, conformément aux obligations réglementaires du dispositif CEE (6ème période jusqu'au 31/12/2029), augmentée d'un délai de 5 ans à des fins de preuve et de contrôle par le PNCEE (Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie).

5.5 Sous-traitants et transferts hors UE

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Brevo (Sendinblue)	Envoi des emails transactionnels	France / UE
Anthropic	Analyse IA des documents (vérification conformité)	États-Unis*
CertEurope	Horodatage eIDAS qualifié des documents	France / UE
Replit, Inc.	Hébergement de la plateforme	États-Unis*

* Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit d'effacement : demander la suppression (sous réserve des obligations légales de conservation CEE)
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Pour exercer vos droits : contact@capitalenergy.fr

6. Cookies

Cette plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

• Cookie de session (token) : maintien de votre connexion — durée : 8 heures

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

7. Contact

Pour toute question relative à la plateforme ou à vos données personnelles :
Capital Energy SAS — contact@capitalenergy.fr
4 Place des Saisons, 92400 Courbevoie